6. Conditions de vente

PREAMBULE

Toutes les commandes adressées à la Sarl Aux Grands Crus entraînent l’adhésion aux présentes conditions générales qui constituent la loi des parties.

1- LA COMMANDE DES MARCHANDISES

Tous les vins et produits présentés sur le site auxgrandscrus.com sont, en principe, disponibles dans les 72 heures. Il peut arriver une rupture de stock momentanée, car nous vendons aussi par d’autres réseaux de distributions, entre autre notre cave sur Dijon.
La commande est préparée lorsque Aux Grands Crus a reçu et a encaissé le règlement et toutes informations nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Les informations nécessaires sont :
- Retour de la commande par écrit (mail ou fax)
- Adresses de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
- Adresses de livraison et coordonnées téléphoniques du destinataires.

Tant que l’intégralité des éléments ci-dessus n’aura pas été réceptionnée, la commande ne pourra pas être préparée.
Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à Aux Grands Crus.
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avère incorrecte obligeant Aux Grands Crus à retourner les commandes dans son magasin, l’acheteur en supportera les conséquences.
Toute commande ne devient définitive qu’après acceptation par le gérant et dans la limite des stocks disponible.

En cas d’impossibilité de notre part de livrer une commande dont le paiement a été effectué, un remboursement intégral (déduction faite, le cas échéant des charges bancaires) ou un avoir à faire valoir sur tous nos produits seront concédés.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, la Sarl Aux Grands Crus pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent avec l’accord du client.

2- LES PRIX

Les tarifs affichés sont TTC à l’unité incluant une TVA de 19,6% pour la France. Ils ne comprennent pas les frais de livraison.
Les prix sont facturés par la société Aux Grands Crus sur la base des tarifs en vigueur le jour de la commande de la marchandise, et sont établis en EUROS (€).
Les tarifs applicables sont susceptibles de modification à tout moment, à la seule initiative de la Sarl Aux Grands Crus.

3- CONDITIONS DE PAIEMENT

Les factures sont payables au siège de la Sarl Aux Grands Crus :
- Comptant à la commande,
- Un acompte est exigible pour toute réservation,
- A la date du jour de la demande par :
- virement bancaire ou postal, chèque ou espèces.

4- LIVRAISON

A l’encaissement du paiement, la commande est préparée et envoyée dans un délai de 1 à 2 semaines.
Toutes les précautions sont prisent afin que les vins voyagent dans les meilleures conditions.
De 1 à 6 bouteilles (voire 12) : les bouteilles sont expédiées par les services de la Poste. Au delà, nous nous attachons les services d’un transporteur.
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Dans ce cas, prévenir dans les 72 heures à réception du colis par lettre recommandée au siège social la Sarl Aux Grands Crus (22 rue verrerie, 21000 Dijon).
Les délais de livraison peuvent être retardés, ce qui ne peut donner droit à l’acheteur d’annuler la commande.
La livraison à partir de 6 bouteilles sur le bassin « Dijonnais » est gratuite.

5- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.

Les marchandises envoyées demeurent la propriété de la Sarl Aux Grands Crus jusqu’à paiement intégral de leur prix par l’acheteur, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

6- JURIDICTION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout différent relatif au présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dijon.

7- DROIT DE RETRACTATION.

En application de l’article L.121-16 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison des produits pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Le client devra alors informer la Sarl Aux Grands Crus par écrit (e-mail : par l’intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique « Contactez-nous », ou par courrier) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

8- PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. L’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en indiquant sa date de naissance sur le bon de commande.

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